Les Circulaires

Les Circulaires

• Circulaire N°540/93/001/2013 du 04/12/2013 portant interdiction de la pratique de souscription des contrats d’assurance à crédit
• Circulaire N°540/93/114/2014 du 31/03/2014 portant modalités de mise en oeuvre de la garantie financière des Agents Généraux, Courtiers et sociétés de courtages d’assurances
• Circulaire N°540/93/001/2015 du 08/04/2015 portant modalités de transmission d’informations de nature financière et statistique par les entreprises d’assurances au Burundi
• Circulaire N°540/001/2016 du 20/01/2016 portant tarification des services rendus par l’ARCA
• Circulaire N°540/93/002 du 17/06/2016 portant modalités de transmission d’informations de nature financière, stattistique et générale par les entreprises d’assurances agréées au Burundi
• Circulaire N°540/93/003/2016 du 30/8/2016 portant fixation du taux minima et maxima des commissions des courtiers et sociétés de courtage d’assurances en IARD
• Circulaire N°540/93/004 du 05/10/2016 portant agrément des Commissaires aux comptes des entreprises d’assurances. Modifiée par le Règlement N°540/93/001 du 01/09/2022
• Circulaire N°540/93/005 du 27/10/2016 portant fixation des règles de diligence, déonthologie et d’autorisations des Experts en évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi
• Circulaire N°540/93/006 du 27/10/2016 portant méthodologie d’évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi
• Circulaire N°540/93/001 du 14/02/2017 relative au système de contrôle interne et à la fonction d’audit interne des entreprises d’assurances
• Circulaire N°540/93/001 du 21/12/2018 relative à la mise en place de la Commission Nationale d’Arbitrage
• Circulaire N°540/93/001 du 04/12/2020 relative à l’agrément des dirigeants des entreprises d’assurances
• Circulaire N°540/93/001 du 24/03/2021 portant révision de la circulaire N°540/93/003/2016 du 30/08/2016 portant fixation des taux minima et maxima des commissions des courtiers et sociétés de courtage d’assurances en IARD. Cette circulaire a été revue par la décision N°540/93/023 du 10/06/2022
• Circulaire N°540/93/002 du 11/11/2022 portant méthodes de partage de frais gestion et des produits financiers dans le cadre de l’élaboration de l’état statistique C1
• Circulaire N°540/93/001 du 31/10/2023 portant modification des règles de diligence, de déonthologie et d’autorisation des Experts en évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi